Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part www.squelette-os.com et d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.squelette-os.com ci après dénommées l'utilisateur.
Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente.

Le contrat de vente est soumis à la législation française.

L'OFFRE

Nos offres de produits et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France métropolitaine et en Corse, et dans la limite des stocks disponibles.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Toute opération intervenant entre www.squelette-os.com et ses clients, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.

LES PRIX

Nos prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Tout changement de taux de T.V.A. pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (selon montant en vigueur) (cf. paragraphe 6 : La livraison).
Les prix des articles commandés sur le site d'après les références catalogues dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi.

LA COMMANDE

Vous pouvez passer commande en ligne :
- A partir du catalogue en ligne
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié.
Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez dans l'heure un premier e-mail automatique d'accusé-réception.
Ce mail automatique vous est envoyé dès que vous accédez au paiement sécurisé car a ce moment, pour des raisons de sécurité, vous quittez notre site. Votre commande ne sera prise en compte qu'après réception du paiement.
Si par erreur vous validez votre commande et que vous ne validez pas le paiement, elle ne sera pas prise en compte, vous pouvez donc recommencer une autre commande qui portera cette fois un numéro différent et nous ne vous validerons que la commande qui porte le même numéro que votre règlement

ACCEPTATION DE L'OFFRE ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR www.squelette-os.com

Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de sa commande par le client. www.squelette-os.com vous confirme votre commande par e-mail sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés, heures françaises). Vous pouvez également imprimer votre récapitulatif commande.

LE PAIEMENT

L'utilisateur a le choix de régler ses achats

- En ligne à la commande par paiement PAYPAL :

Le paiement est effectué au moyen du système tiers PAYPAL (www.paypal.com). Pour le paiement par le système PAYPAL, le client bénéficiera de garanties de sécurité assurées par la société PAYPAL Europe, organisme autorisé et réglementé par la Financial Services Authority (FSA) du Royaume Uni en tant qu'institution émettrice de monnaies électroniques (numéro d'immatriculation électronique FSA Paypal est le 226056). L'utilisation du système de paiement PAYPAL est sans frais supplémentaire pour le client

- Par chèque (exclusivement par courrier) :

Etablissez votre chèque à l'ordre de PHYSIOTEAM et n'oubliez pas de le joindre à votre commande. Toute commande par courrier doit être accompagnée du règlement de tout ou partie de la commande (en cas de règlement en 3 fois). Les paiements d'avance ne sont ni des arrhes, ni des acomptes.

LA LIVRAISON

Livraisons en France Métropolitaine (en 72 h ouvrées maximum garantie, sous réserve de disponibilité) et en Europe 4 à 7 jours (sous réserve de disponibilité). Vous voulez être livré(e) chez un(e) ami(e), un(e) voisin(e), sur votre lieu de vacances Rien de plus facile... il suffit de le préciser lors de votre commande.www.squelette-os.com livre votre colis à l'adresse de votre choix (en France métropolitaine et en Corse).

DONNEES NOMINATIVES

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous recevrez une confirmation de votre commande, mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles, ainsi que sur les événements via Internet. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.squelette-os.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société www.squelette-os.com. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de www.squelette-os.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société www.squelette-os.com. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.squelette-os.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société www.squelette-os.com.

INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par www.squelette-os.com

PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société www.squelette-os.com et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

RESPONSABILITE

La société www.squelette-os.com n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. www.squelette-os.com ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de la société www.squelette-os.com.Les présentes conditions sont soumises à la loi française.